Les tarifs d'Instinct Canin

Voici le détail de nos tarifs.

Nous proposons, à tous nos clients, des facilités de paiement adaptées à leurs demandes.

Selon vos disponibilités et afin de vous offrir le meilleur service possible, nos activités se déroulent

du Lundi au Samedi, de 8h00 à 20h00.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INSTINCT CANIN (Education, Comportement, Loisirs Canins)

 

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de la société INSTINCT CANIN représentée par Matthieu CHAISE (éducateur canin - comportementaliste canin) intervenant à domicile et dont le siège est situé à Sainte-Foy (85150), 35, allée René Lacoste – SIRET 853.572.477.00018, ci-après désignée par le terme «Nous» ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme «Client». On entend par «Client», le(s) bénéficiaire(s) des prestations d’INSTINCT CANIN mentionné(s) au contrat. On entend par «Domicile» le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s), les lieux publics extérieurs, accessibles et autorisés par les municipalités, désignés par INSTINCT CANIN. On entend par «Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client via un contact téléphonique, via mail, ou via le formulaire de contact du site internet.

Article 2 : L’acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature du devis. Le client reconnait de ce fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter. Elles seront mises à disposition du client sur simple demande et sont disponibles sur notre site internet www.instinctcanin.fr

Article 3 : Conditions relatives au Client

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique. Nos cours s’adressent exclusivement aux particuliers. Les personnes mineures mentionnées dans le contrat seront systématiquement accompagnées d’une personne majeure et capable. Les cours seront exclusivement réservés aux Clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, INSTINCT CANIN se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli. Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par Client (sauf en cas de devis ou contrat mentionnant la présence de 2 Chiens ou plus).

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Les prestations que Nous fournissons ont pour but d’orienter les propriétaires et futurs propriétaires d’animaux face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers, ainsi que de faire découvrir ou approfondir différents loisirs en relation avec le Chien. Nous intervenons en accord avec le client sur un lieu défini au préalable, qui peut être le domicile du client ou tout autre lieu extérieur. Les dates sont convenues d’un commun accord entre Nous et le Client, par téléphone ou par mail. Le Client reste responsable de son Chien et de tout accident qui pourrait survenir lors des rendez-vous. Le Client devra prévenir INSTINCT CANIN de toute annulation ou désistement au moins 48 heures précédant l’horaire et le jour initial prévu. Le cours sera alors reporté à un autre jour, en accord avec INSTINCT CANIN et le Client; Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué.

Article 5 : Devis préalable

L’étude de comportement s’effectuera dès la première rencontre. Celle-ci est totalement gratuite et n’engage pas le client. Cette étude permettra de proposer un programme d’éducation ou de rééducation adapté et personnalisé, qui fera l’objet d’un devis gratuit. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de l’intervention. Le devis sera valable un mois, durant lequel le Client pourra choisir de contracter ou non.

Article 6 : Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la prestation, signer le devis. Ce devis signé fait office de contrat d’éducation, entre le Client et Nous, produit en double exemplaire. Dès l’acceptation du devis, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le Client de celles-ci. Le contrat est alors valable durant 4 mois à compter de la date de signature et d'acceptation du devis. Au delà de cette date, même si des cours n'ont pas été effectués, le contrat est réputé terminé. Le client a également la possibilité de démarrer le programme d'éducation sans devis, ni signature. Dans ce cas précis, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dés lors qu'il effectue son premier cours d'éducation et une facture lui sera remise.

Article 7 : Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations d’INSTINCT CANIN seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé. Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent nets. Nos déplacements seront gratuits dans un rayon de 30 Km autour de notre domicile et facturés au-delà à hauteur de 0.50 € du kilomètre.

Article 8 : Paiement

Le règlement de l’ensemble du programme d’éducation s’effectue à 100 % au comptant, et ce, dès la signature du contrat. Le Client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par chèque à l’ordre d’INSTINCT CANIN. En accord avec INSTINCT CANIN, le règlement pourra être effectué en plusieurs chèques, remis lors de la signature du contrat, qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le Client.

Article 9 : Annulation, rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis. Passé ce délai de rétractation, la signature du Client, ou la facture établie, aura valeur d’engagement et la partie qui souhaiterait y renoncer devra le faire conformément aux dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

INSTINCT CANIN n’effectuera aucun remboursement en cas d’abandon du Chien, de séparation du Chien, de maladie du Chien, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire, ni quelconque autre motif personnel. Le contrat restera cependant valable durant 1 an, ou pour un autre Chien appartenant au Client. En cas de décès du Chien, INSTINCT CANIN s’engage à rembourser les cours restant au crédit du Client (un certificat du vétérinaire sera exigé).

Article 10 : Limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

-         Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

-         La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

-         Si le Chien n’est pas à jour de ses vaccins, n’est pas traité régulièrement contre les tiques, vers et puces, s’il est malade, ou s’il n’est pas couvert par la Responsabilité Civile de son propriétaire. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil ou la rage peuvent être exigés dans certains cas.

-         Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien.

-         Le Client ne s’engage pas à mettre à disposition d’INSTINCT CANIN tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

-         Le Client n’est pas pleinement présent lors des cours théoriques et pratiques.

-         Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, ne présente pas une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client.

Article 11 : Responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, c’est-à-dire que Nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans l’éducation et la meilleure compréhension de son Chien. Le Client ne pourra exiger de résultats, uniquement si ceux-ci sont clairement établis dans le devis et que le Client peut démontrer son implication à mettre en application le programme d’éducation proposé par INSTINCT CANIN.

Notre responsabilité ne peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par INSTINCT CANIN sur le Client ou sur ses biens.

INSTINCT CANIN ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le Chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du Client, présent lors de chaque séance. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 12 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’INSTINCT CANIN. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté d’INSTINCT CANIN et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service, comme des intempéries.

Dans de telles circonstances, Nous préviendrons le Client dès la survenance des événements, le contrat liant INSTINCT CANIN et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Article 13 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale, écrite ou visuelle, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet INSTINCT CANIN sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’INSTINCT CANIN. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue, sans notre accord explicite et formel.

Article 15 : Référencement

Le Client accepte qu’INSTINCT CANIN puisse faire figurer sur ses médias personnels (internet et supports papiers) des photos de cours et témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Article 16 : Loi applicable

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.

 Instinct Canin est à votre disposition 7j/7, de 8h00 à 20h00.

Vous pouvez nous contacter par Téléphone, par E-mail et par Facebook.

 

Instinct Canin

35 allée René Lacoste  - 85150 Sainte-foy - Les Sables d'Olonne

Tél : 06.37.32.36.13

E-mail : contact@instinctcanin.fr